de pewag austria GmbH, Gaslaternenweg 4, 8041 Graz, Autriche

Désignée ci-après comme le « Concédant » et le Receveur de ce Contenu désigné ci-après comme le « Licencié »

Cet Accord régit les conditions selon lesquelles le Licencié obtient le droit d’utiliser des photographies, illustrations, animations, vidéos, séquences et autres contenus médiatiques (le « Contenu ») fournis par le Concédant, quelle que soit la forme sous laquelle le Contenu est transmis au Licencié (par exemple, fichier électronique, support de données, copie papier, etc.).

2   Conditions standard de licence
Le Concédant accorde par la présente au Licencié, à titre gratuit, une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Contenu dans le seul but de promouvoir les produits du Concédant dans le cadre de la position du Licencié en tant qu’agent commercial, distributeur, éditeur de journaux ou agence de presse sur le territoire et dans la mesure spécifiquement stipulée dans l’accord commercial, de distribution, d’édition ou d’agence de presse respectif avec le Licencié, par le biais des Utilisations Autorisées (telles que définies ci-dessous).
Sauf si une activité ou une utilisation est une Utilisation Autorisée, elle est considérée comme interdite. Tous les autres droits relatifs au Contenu, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au Contenu, sont conservés par le Concédant.

3 Durée de l’Accord
(a) Le présent Accord prend effet à la date de « l’acceptation » par le Licencié et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit révoqué par le Concédant par un avis écrit à cet égard. En général, cette Licence d’utilisation du Contenu restera valable pendant un an (la « saison du produit ») à compter de son entrée en vigueur.
Le Licencié peut résilier le présent Accord en détruisant le Contenu, ainsi que toutes copies ou archives de celui-ci ou des documents associés (le cas échéant), et en cessant d’utiliser le Contenu à quelque fin que ce soit.
En cas de révocation ou de résiliation, le Licencié doit immédiatement :
(i) cesser d’utiliser le Contenu à quelque fin que ce soit ;
(ii) détruire ou supprimer toutes les copies et archives du Contenu ou des documents associés ; et
(iii) si demandé, confirmer par écrit au Concédant qu’il a respecté ces exigences.

4   Utilisations autorisées dans le cadre de la licence standard
Utilisations autorisées. Les utilisations suivantes constituent des « Utilisations Autorisées » du Contenu, chacune sous la condition qu’elle serve exclusivement et en permanence à la promotion et au marketing des produits du Concédant :

1. activités publicitaires et promotionnelles, y compris les articles de presse, les documents imprimés, les emballages de produits, les présentations, les présentations filmées et vidéo, les publicités, les catalogues, les brochures, les cartes de vœux promotionnelles et les cartes postales promotionnelles (c’est-à-dire non destinées à la revente ou à la licence) ;
2. publications en ligne ou électroniques, y compris les pages web ;
3. impressions, affiches (c’est-à-dire une copie papier) et autres reproductions à usage personnel ou à des fins promotionnelles spécifiées au point (1) ci-dessus, mais non destinées à la revente, à la licence ou à une autre distribution ; et
4. toutes autres utilisations approuvées par écrit par le Concédant.

En cas de doute quant à savoir si une utilisation proposée constitue une Utilisation Autorisée, le Licencié doit contacter le Concédant pour obtenir des conseils.

5  Interdictions de la licence standard
(a) Utilisations interdites. Vous ne pouvez rien faire avec le Contenu qui ne soit pas expressément autorisé dans la section précédente. Pour plus de clarté, les utilisations suivantes constituent des « Utilisations interdites ». Le Licencié ne peut pas :

1. modifier, adapter ou compiler le Contenu, à l’exception de l’augmentation ou de la réduction de sa taille ;
2. utiliser une partie du Contenu dans le cadre d’une marque, d’un signe distinctif, d’un nom commercial, d’un nom d’entreprise, d’une marque de service ou d’un logo autre que la marque PEWAG ou d’autres marques de pewag-group ;
3. utiliser le Contenu d’une manière considérée par le Concédant (agissant de manière raisonnable) comme pornographique, obscène, immorale, enfreignant les droits, diffamatoire ou calomnieuse, ou qui pourrait raisonnablement ternir la réputation de toute personne ou propriété représentée dans le Contenu ;
4. dans la mesure où le code source est contenu dans le Contenu, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de ce code source ;
5. supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autre droit de propriété de tout endroit où elle se trouve ou est intégrée dans le Contenu ;
6. sous-licencier, revendre, louer, prêter, céder, offrir en cadeau ou transférer ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu ou les droits accordés en vertu du présent Accord.

6 Représentations du Concédant
(a) Le Concédant assume exclusivement l’obligation de garantie que :
(i) l’utilisation du Contenu conformément au présent Accord et dans la forme livrée par le Concédant ne violera aucun droit d’auteur, droit moral, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle et ne portera atteinte à aucun droit à la vie privée ou droit à l’image ; et
(ii) toutes les autorisations nécessaires relatives aux modèles et/ou aux propriétés pour l’utilisation du Contenu de la manière autorisée par le présent Accord ont été obtenues. Le Concédant n’assume aucune garantie ou responsabilité quant à la qualité marchande ou à l’adéquation du Contenu pour un usage particulier.

7 Indemnisation du Licencié
Le Licencié accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses affiliés, ses fournisseurs de contenu ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires et agents respectifs (collectivement, les « Parties du Concédant ») contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables sur une base avocat et client) encourus par toute Partie du Concédant en raison de ou en lien avec toute violation ou violation alléguée par le Licencié ou toute personne agissant au nom du Licencié de l’une des conditions du présent Accord.

8 Dispositions générales

(a) Le présent Accord est personnel au Licencié et ne peut être cédé par le Licencié sans le consentement écrit préalable du Concédant. Le Concédant peut céder cet Accord sans votre consentement à toute autre partie, tant que cette partie accepte d’être liée par ses termes.

(b) Si tout ou partie d’une disposition du présent Accord est totalement ou partiellement inapplicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord, un tribunal compétent, mettront en place une disposition ou des dispositions applicables qui, autant que possible, reflètent les termes de la disposition entière ou partielle inapplicable. Les conditions d’achat du Licencié et d’autres déclarations du Licencié contraires au présent Accord sont considérées comme invalides.

(c) Le présent Accord sera régi par les lois de l’Autriche. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

(d) Tout différend découlant de, ou en lien avec, le présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, sa validité, son interprétation, son exécution et sa violation, sera exclusivement décidé soit par le tribunal compétent du district où le Concédant a son siège social, soit, alternativement et à la discrétion du Concédant, par le tribunal compétent du district où le Licencié a son siège social, un établissement ou des biens.